Considérations : |
Coopérative |
Société par actions |
Partenariat |
Propriétaire unique |
Valeurs |
Égalité démocratique, partage, fonctionnement basé sur le concept de communauté et les besoins de celle-ci |
Structure hiérarchique, centrée sur les profits, maximisation de la richesse des actionnaires |
Dépend du système de valeurs des partenaires |
Valeurs personnelles du propriétaire |
Application |
Compatible avec tous les types d’activités commerciales ou besoins d’affaires; aucune limite concernant la taille de l’entreprise |
Compatible avec tous les types d’activités commerciales; aucune limite concernant la taille de l’entreprise |
Compatible avec les petites entreprises et les bureaux de professionnels |
Normalement de petites entreprises |
Viabilité de l’entreprise |
Étude de faisabilité et |
Étude de faisabilité et |
Étude de faisabilité et plan d’affaires |
Étude de faisabilité et plan d’affaires |
Propriété |
Employés – 3 personnes ou plus |
Une ou plusieurs personnes |
Deux personnes ou plus |
Une personne |
Prise de décision |
Processus démocratique – par consensus ou selon la règle « un membre, un vote » |
Majorité qui décide – selon le nombre d’actions ordinaires détenues |
Aucun processus officiel |
Individuelle – aucun processus officiel |
Forme juridique - Lois |
Simple à complexe |
Simple à complexe |
Simple à complexe |
Simple |
À but lucratif ou sans but lucratif |
Les deux sont possibles |
Les deux sont possibles |
Les deux sont possibles |
À but lucratif |
Capitalisation |
Souple |
Souple |
Normalement limitée aux partenaires, à la famille, aux amis et aux prêts bancaires |
Normalement limitée au propriétaire, à la famille, aux amis et aux prêts bancaires |
Facilité du démarrage |
Dépend de la taille et de la complexité de l’entreprise, du capital requis, du travail d’équipe |
Dépend de la taille et de la complexité de l’entreprise, du capital requis, du travail d’équipe |
Exige un travail d’équipe pour être simple et rapide |
Normalement simple et rapide |
Rendement du capital investi (RCI) |
Remises et rendement illimité sur les actions privilégiées; aucun gain en capital puisque les actions correspondent à une valeur |
Rendement du capital investi illimité, incluant les gains en capital sur les ventes de biens ou sur les actions échangées sur les marchés boursiers, |
Rendement illimité |
Rendement illimité |
Pertes financières |
Partagées et déductibles seulement des revenus de la coopérative |
Partagées et déductibles seulement du revenu imposable de la société |
Partagées et déductibles du revenu des partenaires |
Déductibles du revenu du propriétaire |
Responsabilité financière |
Limitée à l’investissement du membre |
Limitée à l’investissement de l’actionnaire |
Tous les biens personnels des partenaires; peut être limitée |
Tous les biens personnels |
Conséquences fiscales |
Coopératives sans but lucratif avec objectifs sociaux : exemptes d’impôt. Coopératives à but lucratif : imposables |
Sociétés sans but lucratif avec objectifs sociaux : exemptes d’impôt Sociétés à but lucratif : imposables |
Imposable à titre de revenu individuel de partenariat |
Imposable à titre de revenu d’un travail indépendant |
Impôt sur le revenu |
Ristournes portées aux dépenses avant l’imposition (ce qui vient diminuer les revenus imposables de l’entreprise); le taux d’imposition des entreprises est normalement plus bas que celui des particuliers; aucune imposition sur les remises (coopérative agricole) |
Dividendes déduits du revenu après impôt (ne sont pas portées aux dépenses avant l’imposition afin de diminuer le revenu); |
Revenu imposable au taux des particuliers pour les partenaires |
Revenu imposable au taux des particuliers pour le propriétaire |
TPS et TVQ |
Doivent être perçues et payées, le cas échéant |
Doivent être perçues et payées, le cas échéant |
Exemption de TPS et TVQ pour les personnes détenant le statut d’Indien résidant sur une réserve |
Exemption de TPS et TVQ pour les personnes détenant le statut d’Indien résidant sur une réserve |
Productivité |
Combinaison efficace de propriété et de prise de décision partagées |
Dépend de la compétence de la direction et des relations avec les employés |
Forte motivation interne |
Forte motivation interne |
Travail d’équipe |
Intégrée dans la structure de l’entreprise en raison de la propriété et de la prise de décision partagées |
Dépend de la direction; cependant le principe de « travail d’équipe » est souvent superficiel |
Dépend du style de direction |
Dépend du style de direction |
Taux de survie |
Deux fois plus élevé : |
20 % = plus de 10 ans |
20 % = plus de 10 ans |
20 % = plus de 10 ans |
Conflits potentiels |
Les valeurs et la structure mises en place favorisent la diversité des points de vue et la gestion des conflits |
Dépend de la direction; cependant, une culture basée sur la concurrence amène des conflits |
Dépend du tempérament des partenaires et du style de direction |
Dépend du tempérament du propriétaire et du style de direction |
Souplesse |
La démocratie prend plus de temps, mais elle débouche d’habitude sur des décisions plus judicieuses et sur un engagement accru des personnes |
Dépend de la taille de la société et du style de direction |
Dépend de la relation entre les partenaires et du style de direction |
Dépend du style de prise de décision du propriétaire |
Esprit d’entreprise |
Dépend de la taille de l’entreprise, du tempérament des membres et de la culture d’entreprise (souvent basée sur l’innovation) |
Dépend de la taille de l’entreprise, du tempérament du propriétaire et de la culture d’entreprise (souvent basée sur l’innovation) |
Dépend du tempérament du propriétaire (peut être moins porté sur l’innovation) |
Dépend du tempérament du propriétaire (souvent très porté sur l’innovation) |
Barrières culturelles |
Des valeurs et une culture basées sur la concurrence débouchent sur des stéréotypes négatifs au sujet des coopératives |
Correspond bien aux valeurs culturelles dominantes associées à la concurrence mondiale et à la répartition inégale de la richesse |
Des valeurs et une culture basées sur la concurrence débouchent souvent sur des conflits |
Correspond bien à une société basée sur l’individualisme |
Économie locale |
L’argent et les emplois demeurent dans l’économie locale |
L’argent va aux actionnaires; les emplois se retrouvent aux endroits où la main-d’œuvre coûte le moins cher |
L’argent et les emplois restent normalement au niveau local |
L’argent et les emplois restent normalement au niveau local |
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